Conditions générales de vente
Préambule
Les conditions générales de vente des produits du site STOP INCONTINENCE distribués par la société BAMOS Distribution régissent les modalités et la gestion des commandes enregistrées.
La consultation et l’acceptation de ces conditions générales de vente constituent un préalable à toute passation de commande. L’acceptation de ces conditions est réputée acquise lors de toute commande validée.
BAMOS Distribution peut modifier périodiquement les conditions générales de vente pour tenir compte des évolutions du marché. En cas de modification, ce sont les conditions en vigueur au moment de la commande qui sont applicables.
Prix
Les prix des produits son affichés en Euros et sont toutes taxes comprises. Ils ne comprennent pas les frais de transport qui sont variables selon les conditions d’expédition. Le montant des frais d’expédition est précisé dans la validation de la commande. Ces frais peuvent être offerts selon certaines conditions et en particulier lorsque la commande est supérieure à un certain montant.
Frais de Transport
Les frais de transport sont forfaitisés :
-> 8 € pour une commande inférieure à 50€
-> 6 € pour une commande d’un montant compris entre 50€ et 79€
-> Gratuité pour une commande dès 80€.
-> Gratuité pour une commande dès 70€ avec abonnement
Ces tarifs s’entendent pour une livraison en France métropolitaine hors Iles, Corse, DOM TOM et la Poste Restante. Pour ces destinations un chiffrage des frais de transport sera fait au cas par cas.
Pour la Corse :
Les frais de transport sont forfaitisés :
-> 12€ pour une commande inférieure à 50€
-> 10€ pour une commande d’un montant compris entre 50€ et 100€
-> 8€ pour une commande supérieure à 100€
Pour la Belgique / Luxembourg :
Les frais de transport sont forfaitisés :
-> 31€ pour une commande inférieure à 50€
-> 25€ pour une commande d’un montant compris entre 50€ et 100€
-> 19€ pour une commande supérieure à 100€
Commandes
Les commandes s’effectuent en ligne sur le site de STOP INCONTINENCE.
La commande est confirmée par email avec un récapitulatif des produits commandés, l’adresse de livraison, et l’adresse de facturation.
La commande ne sera expédiée qu’après confirmation du paiement.
Le règlement des commandes s’effectue soit par chèque ou par carte bancaire .
Les commandes sont expédiées dans les 24 heures suivant la confirmation du paiement et le délai de livraison est de 24 à 48 heures pour la France métropolitaine.
Si l’un des articles de votre commande était en rupture de stock, BAMOS Distribution s’engage à vous contacter par mail pour convenir avec vous soit d’un report du délai de livraison, soit d’une annulation de votre commande, soit de la livraison d’un produit similaire.
Paiement
Les règlements s’effectuent à la commande
Soit par carte bancaire sur notre espace sécurisé. Le système de sécurité de notre partenaire Crédit Mutuel permet le cryptage de vos coordonnées bancaires
Soit par chèque. Dans ce cas adressez votre commande à BAMOS Distribution, 10 rue La Fayette 35760 Saint Grégoire accompagnée de votre chèque. La livraison sera effectuée après encaissement.
Livraisons
Les livraisons sont effectuées soit par colis postal, soit par transporteur du lundi au vendredi hors jours fériés .BAMOS Distribution se réserve la possibilité de choisir le transporteur en fonction des caractéristiques de la commande.
Par souci de discrétion les emballages seront neutres ou porteront uniquement le nom de la société BAMOS Distribution
La livraison est faite soit à l’adresse de livraison que vous avez indiquée dans votre commande, soit au dépôt ou relais colis le plus proche du lieu de livraison en cas d’absence. Dans ce cas le transporteur vous informera du lieu ou le colis peut-être récupéré.
Lors de la livraison vous devez vérifier l’état de votre colis en cas d’anomalie, vous devez constater les dégâts, les signaler sur le bon de livraison et confirmer vos réserves dans les 3jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de cette réception auprès du transporteur par courrier recommandé. Parallèlement, vous devez nous informer et nous préciser les dégâts ou manquants constatés.
Echanges
Dans l’hypothèse ou un produit ne donnerai pas satisfaction, seuls les produits complets, non déballés, en parfait état dans leur emballage d’origine lors de la livraison pourront être repris ou échangés. L’échange ou la reprise doit intervenir dans les 14 jours suivant la livraison. Les frais de retour seront à la charge du client et les frais de réexpédition en cas d’échange à la charge de BAMOS Distribution. Dans l’hypothèse ou le montant de la commande initiale aurait permis de ne pas facturer les frais de transports, ceux-ci seraient réintégrés si justifié par le montant définitif de la commande.
Rétractation
Veuillez nous renvoyer ce formulaire si vous souhaitez notifier la rétraction du contrat de vente :
Informations générales
Les articles proposés sont conformes à la description du fabricant et à la législation française en vigueur. Ils sont classés par famille. Certaines familles peuvent couvrir des produits présentant des différences notables selon les fabricants. BAMOS Distribution ne se substitue pas aux garanties apportées par les fabricants.
En fonction des approvisionnements, les articles livrés peuvent présenter de légères modifications par rapport à ceux figurant dans le catalogue. Ces modifications n’altérant en rien la qualité des produits.
La responsabilité de BAMOS Distribution n’est pas engagée en cas d’arrêt de la fabrication d’un produit par le fournisseur ou d'un cas de force majeure.
